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La consultation initiée par Claude Allègre, Ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie sur la question " Quels savoirs enseigner au lycée? " a permis de mobiliser une grande partie de l'institution scolaire dans une réflexion collective sur les finalités de celle-ci. Incontestablement, en dépit ou à cause de la brièveté des délais, en dépit ou à cause des choix méthodologiques du comité d'organisation, laissant une grande liberté d'initiative aux académies pour traiter des questionnaires délibérément ouverts, "la machine s'est mise en marche".

Et c'est bien là, la première leçon que nous pouvons tirer de cette opération : pour peu que les personnels de l'Éducation nationale soient sollicités, pour peu que les élèves soient interrogés, ils sont capables, les uns et les autres, de s'engager et de saisir l'occasion qui leur est donnée pour exprimer leurs points de vue. Rappelons quelques chiffres : 1 812 109 questionnaires d'élèves (dont 10% environ ont été remplis collectivement) ont été dépouillés, 78% des élèves des lycées publics ont répondu au questionnaire, 52% des enseignants, tous lycées confondus, se sont exprimés, individuellement ou collectivement, sur l'enseignement de leur discipline ; près de 100% des établissements ont apporté une contribution spécifique, même si celle-ci n'a pas toujours impliqué tous les personnels. Certes, nous aurions souhaité une plus grande participation des parents, en particulier à travers le questionnaire destiné aux établissements, certes notre démarche n'a pas toujours été comprise par tous... mais il n'en reste pas moins vrai qu'il s'est passé quelque chose d'original, d'inédit même, dans l'institution scolaire française.

Nous avons nous-mêmes parlé parfois, à propos de la consultation, d'expérience d'un " fonctionnement démocratique nouveau ". La chose, évidemment, n'est pas si simple. Il ne suffit pas de faire parler, de faire écrire, de faire débattre même, pour qu'émergent des consensus sensés et qu'une parole collective s'exhausse au dessus de la confrontation des opinions individuelles. Il est clair, en effet, qu'en matière politique, la définition du " bien commun " n'est pas réductible à la somme des points de vue de chacun, toujours contextualisés, toujours pris dans la complexité des histoires entrelacées, où l'on ne renonce jamais facilement à la satisfaction de ses intérêts à court terme... Mais nous ne croyons pas, pour autant, qu'une quelconque cléricature soit habilitée ici à statuer en surplomb au nom d'une vérité révélée. Nous croyons, au contraire, que c'est dans le travail lent et patient, la rencontre régulière et organisée des personnes, l'effort commun pour penser ensemble " le bien commun ", que se trouve l'espoir d'une société à hauteur d'homme.

C'est dire qu'entre les intérêts de chaque famille, de chaque élève, de chaque discipline, de chaque établissement, de chaque enseignant, d'une part, et ce qui peut constituer l'horizon de référence du lycée de la République, d'autre part, il y a, tout à la fois, continuité et rupture. Et c'est ce double mouvement que nous nous proposons d'incarner aujourd'hui : continuité, car nous aurons à cœur de reprendre ici les principaux résultats de la consultation et de dire les points de vue exprimées dans toutes les académies de France métropolitaine et d'Outre-mer. Rupture, car nous formulerons, à partir de là, un certain nombre de principes. " Principes " et non propositions, suggestions ou projets. Car, pour nous, un " principe " représente précisément plus qu'un constat assorti de suggestions. Un principe, au sens de ce mot dont Montesquieu et les Lumières ont proposé l'usage, inspire et organise une configuration nouvelle qui dépasse une situation donnée. Un principe peut nous rendre intelligents parce qu'il rend le présent intelligible à travers la perspective de l'action transformatrice qui est projetée. Et l'on peut se représenter ce qu'est, dans ce sens, un principe si l'on se souvient que la métaphore est empruntée ici à la chimie où l'on parle bien d'un " principe actif ".

Nos principes doivent donc être discutés largement ; il doivent faire l'objet de la plus grande concertation possible. Ils ne cachent pas leur parti pris et ouvrent à l'interrogation sur leur fécondité : qu'est ce qui les inspire et que permettent-ils de faire ? Voilà précisément des questions susceptibles de nourrir un véritable débat qui ne fasse l'impasse ni sur les finalités ni sur les modalités de l'action publique. C'est à ce débat que nous vous invitons.

principe 1 : Le Lycée est une institution de la République. Sa place et sa fonction ne peuvent donc être définies avec pour seule référence les besoins de son environnement immédiat ou les demandes de la société marchande. Il ne tire nullement son identité de la nature ou de la force des pressions internes et externes qui s'exercent sur lui. Chaque lycée dispose donc d'un référent national clair sur ses missions. Le " projet d'établissement ", prévu par la loi d'orientation de 1989, est articulé à ce référent, non pour en contredire subrepticement l'esprit, introduire ou accroître les disparités locales, mais bien pour permettre qu'il se concrétise dans les conditions de la réalité. Que ces conditions soient prises en compte, voilà qui garantit la réussite du projet national.

principe 2 : Le Lycée est une institution de la République qui forme ses élèves à en devenir des citoyens actifs et solidaires. Cet apprentissage s'effectue à travers l'ensemble des activités proposées dans l'établissement : enseignements, organisation de la vie collective, échanges avec l'extérieur, rapports avec les personnels enseignants, administratifs et de service. Toutes ces activités visent à favoriser la transmission des savoirs qui est l'occasion privilégiée de l'apprentissage de la citoyenneté : à travers cette transmission, le lycée enseigne aux élèves les attitudes fondatrices de la probité intellectuelle et de la recherche de la vérité. Il développe chez eux esprit critique et vigilance à l'égard de toutes les formes de manipulation et de totalitarisme. Pour cela, il s'attache à éclairer les enjeux de notre société à travers la présentation de la culture héritée de notre histoire.

principe 3 : En tant qu'institution de la République le Lycée est unique. C'est le même lycée qui offre des filières de formation générale, technologique et professionnelle. Il est ainsi un lieu d'accueil pour tout une classe d'âge. La valorisation des lycées professionnels et la reconnaissance de leur égale dignité avec les lycées d'enseignement général et technologiques sont une priorité absolue de la politique éducative. Celle-ci combat l'exclusion et s'inscrit dans une politique d'aménagement du territoire qui vise à la suppression de toute structure de relégation. L'élaboration de la carte scolaire des formations participe donc d'un projet politique global qui promeut la mobilité géographique et sociale et fait du lycée un instrument de lutte contre toutes les inégalités. L'enseignement privé sous contrat, en tant qu'il participe au service public, doit s'inscrire nécessairement dans cette perspective.

principe 4 : Le lycée est une institution de la République qui occupe une place charnière dans le système scolaire. Entre la scolarité obligatoire - qui obéit à une logique d'unification - et l'enseignement supérieur - qui obéit à une logique de spécialisation -, le lycée participe à la formation intellectuelle et sociale des jeunes dans la perspective d'une diversification progressive. Pour cela, il articule deux éléments constitutifs : d'une part, une culture commune à laquelle doivent accéder tous les élèves, quelles que soient leur filière, leur série et le choix de leurs options, d'autre part, des cursus de formation dont la lisibilité et la cohérence doivent être renforcées. Un cursus est défini par une " série ", à l'intérieur d'une des trois " filières " : enseignement général, enseignement technologique, enseignement professionnel. Les séries actuelles créées en 1991, à la suite des recommandations du Conseil national des programmes, constituent aujourd'hui un mode d'organisation acceptable des lycées d'enseignement général et des lycées technologiques. Elles ont été stabilisées récemment et cela ne permet pas d'envisager leur évolution qu'à moyen terme ; cette évolution ne pourra s'effectuer qu'à partir de l'articulation du lycée avec l'enseignement supérieur et les secteurs professionnels. Les études en lycée professionnel doivent, en revanche, être présentées de manière plus lisible et organisées en trois champs : " services ", " production ", " artisanat et métiers d'art ". A l'issue du lycée tout élève dispose de la possibilité de poursuivre des études ou d'accéder à un emploi qualifié.

principe 5 : Selon que leur contenu font ou non l'objet de cursus d'études après le lycée ou d'investissement immédiat dans la vie professionnelle, les enseignements du lycée s'organisent suivant deux logiques : une logique de préparation à une spécialisation ou une logique de fin d'étape. La prédominance de l'une ou l'autre de ces logiques conduit à différencier les modalités de transmission d'une discipline selon les filières et les séries. Ce principe s'applique particulièrement à la culture scientifique destinée aux élèves des cursus littéraires ou de la série " sciences économiques et sociales " qui ne peut nullement être constituée par une réduction ou une fragmentation du programme des séries scientifiques. Elle doit représenter, au contraire, une voie d'accès particulière à la compréhension du monde sous l'aspect de ses développements scientifiques et techniques. De même, l'enseignement des langues vivantes dans les séries scientifiques et technologiques ne peut être conçu comme une version appauvrie ou moins exigeante du même enseignement dans les séries littéraires ; il doit s'appuyer sur des supports spécifiques et, sans renoncer à ses exigences culturelles, favoriser la communication dans les domaines où les élèves auront à se spécialiser.

principe 6 : Les programmes ne se confondent pas avec la programmation. Les programmes, rédigés à l'échelle nationale, fournissent des indications peu nombreuses mais capables de permettre la constitution de référents culturels communs. Ils ne constituent pas une programmation dans la mesure où ils ne contraignent ni à un découpage rigide de l'enseignement en séquences successives, ni à l'utilisation obligée d'exemples, de supports ou d'exercices donnés, qui restent à l'initiative des enseignants. Les programmes indiquent les concepts, thèmes, périodes, auteurs indispensables à la formation intellectuelle des élèves, ils ne comportent jamais de listes limitatives et obligatoires d'œuvres à étudier. Leur rédaction répond à une double exigence : être comprise de façon similaire par tous les enseignants et, tout autant, inciter ces derniers à en interpréter la prescription de manière libre et créative. Des compléments techniques et documents pédagogiques accompagnent les programmes dans cette double perspective.

principe 7 : Une culture commune est définie nationalement sur proposition du Conseil national des programmes pour tous les élèves de lycée quels que soient leur filière, leur série et le choix de leurs options. Elle est formulée en termes d'objectifs de fin de lycée et constitue une référence unique pour tous les établissements, d'enseignement général, technologique, professionnel et agricole, publics et privés. Elle comprend, d'une part, un ensemble de savoir-faire sociaux indispensables à l'élève, quel que soit son avenir scolaire, professionnel et personnel et, d'autre part, un ensemble de connaissances permettant de référer ces savoir-faire à leur histoire et à leurs enjeux. Les dimensions instrumentale et patrimoniale de la culture commune doivent être systématiquement liées à chaque étape de son acquisition.

principe 8 : La culture commune garantit la cohésion sociale et évite l'exclusion. Elle fait l'objet de programmes indifférenciés, quelles que soient les filières et les séries pour les disciplines suivantes :

- français (expression écrite, expression orale, histoire de la littérature, étude de textes français et étrangers, en évitant dans tous ces domaines des approches technicistes),

- histoire-géographie (mise en place de repères chronologiques généraux intégrant l'ensemble des civilisations, étude approfondie de l'histoire contemporaine et de ses enjeux),

- éducation civique, juridique et politique (éléments de droit présentés à partir de références historiques, les régimes politiques, les institutions de la République, le droit du travail, l'usage de l'information chiffrée dans le débat public, les grandes questions de société ; tous ces thèmes sont abordées à travers la pratique de l'oral et dans la perspective d'un apprentissage au débat argumenté),,

- éducation physique et sportive (formation à la pratique d'activités permettant la maîtrise corporelle, le développement de toutes les formes de motricité, l'apprentissage des situations de coopération, la gestion autonome de la santé),,

- expression artistique (sous forme d'au moins deux ateliers annuels choisis par les élèves dans les propositions de l'établissement : théâtre, danse, cinéma, arts plastiques, musique, etc.).

Ces enseignements de culture commune doivent figurer dans tous les niveaux d'enseignement et dans toutes les sections avec un horaire commun. Des compléments à ce programme indifférencié sont proposés, en première et terminale, en fonction de l'importance que revêtent chacune de ces disciplines dans les filières et les séries.

Par ailleurs, tous les lycéens accèdent, en classe terminale, à la réflexion philosophique, selon des modalités adaptées à leur cursus. Cet enseignement articule les questions singulières que se posent les élèves avec la proposition d'une culture philosophique exigeante. Il permet à chacun de trouver un écho à ses préoccupations et interrogations propres en lui faisant découvrir en quoi elles participent au questionnement universel sur " l'humaine condition " ; il est, en ce sens, un puissant outil d'intégration sociale. De plus, l'enseignement de la philosophie se nourrit, prolonge et met en cohérence de manière critique les acquis de l'ensemble des autres disciplines. Il utilise diverses formes d'exercices écrits, fait une large place à l'expression orale et veille à ce que tous les élèves s'expriment régulièrement dans la classe.

Enfin, tous les lycéens bénéficient d'un approfondissement de l'apprentissage systématique à l'informatique : à partir du plan d'équipement actuel, les élèves doivent accéder au lycée en maîtrisant déjà les fonctions de base de l'ordinateur (usage d'un traitement de texte, d'un tableur, accès et usages élémentaires du réseau, couplage d'un ordinateur et d'un autre appareil). Au lycée, l'usage des nouvelles technologies passe par toutes les disciplines, en lien avec les exigences de chacune d'entre elles. En seconde, cela s'effectue à travers l'initiation aux disciplines technologiques. En première et en terminale, les nouvelles technologies, outre leur usage disciplinaire, sont un instrument privilégié du travail personnel.

principe 9 : Tout en participant à la culture commune, les autres disciplines font l'objet d'approches différenciées en première et en terminale, compte tenu des exigences liées à la poursuite des études, à la nature des savoirs enseignés et à la nécessité d'une progression rigoureuse. La culture scientifique et technique, ainsi que l'acquisition des outils mathématiques fondamentaux sont présentes dans toutes les filières et séries. L'apprentissage des langues vivantes constitue, enfin, une nécessité pour tous les élèves ; il doit s'effectuer différemment en fonction des séries, des filières et des orientations possibles.

principe 10 : L'accès à une culture commune, aux objectifs communs d'un programme indifférencié supposent la mise en œuvre de méthodes différenciées, adaptées aux contextes spécifiques des élèves. L'utilisation de parcours diversifiés ne peut, en aucun cas, amener à renoncer à l'exigence d'une culture commune.

principe 11 : La classe de seconde générale et technologique est une classe de détermination. En tant que telle, elle permet aux élèves d'approcher les disciplines nouvelles qui spécifieront ensuite les séries ; c'est la condition indispensable d'une orientation lucide. Cette classe de seconde comporte donc, tout naturellement, les disciplines constitutives de la culture commune auxquelles il faut ajouter un enseignement commun en langues vivantes, mathématiques, physique-chimie et sciences de la vie et de la terre, disciplines qui seront étudiées ensuite de manière différenciée selon les séries. Mais, de plus, les lycéens doivent bénéficier d'une initiation systématique aux nouvelles disciplines qui spécifieront certaines séries : sciences économiques et sociales, sciences technologiques industrielles et tertiaires. C'est dans le cadre de ces dernières que les lycéens bénéficient d'un apprentissage à un usage avancé de l'informatique. Les résultats obtenus par chaque élève dans les disciplines d'initiation sont évalués hors de toute préoccupation de sélection, dans la seule perspective de l'éducation au choix. Leur enseignement est impérativement concentré sur une partie de l'année scolaire afin d'éviter le morcellement excessif de la journée de travail de l'élève.

principe 12 : En plus des disciplines d'initiation en seconde, l'expression artistique, qui était antérieurement enseignée dans le cadre des options, est introduite systématiquement dans toutes les séries à hauteur d'une heure par semaine. L'éducation civique, juridique et politique devient une discipline à part entière bénéficiant elle aussi d'une heure par semaine. L'enseignement de ces deux disciplines peut être regroupé sur des périodes plus longues et ne pas être soumis à la rythmicité hebdomadaire. En outre, dès la classe de seconde et jusqu'à la fin du cycle terminal, les élèves peuvent choisir une option facultative, indépendamment de la série choisie en classe de première ; l'horaire hebdomadaire moyen et fixé à deux heures. Une carte scolaire des options veillant à l'équité sociale de la distribution de celles-ci est élaborée ; elle évite l'implantation exclusive des options " rares " dans les établissements d'enseignement général disposant de classes préparatoires aux grandes écoles ; elle favorise la mise en place d'option susceptibles de favoriser des orientations spécifiques après le baccalauréat, en particulier par l'apprentissage d'une troisième langue vivante.

principe 13 : La classe de seconde professionnelle, première année de préparation au brevet d'études professionnelles (BEP), est une classe de détermination. Les élèves y accèdent à la culture commune et y découvrent en même temps les champs professionnels dans lesquels ils pourront se spécialiser par la suite (" les services ", " la production ", " l'artisanat et les métiers d'art "). Cette découverte s'effectue à travers des séquences spécialisées sur des plages horaires de durée suffisante pour éviter le morcellement et permettre une initiation féconde. Elle suppose la mutualisation d'équipements entre établissements voisins. Elle permet à chaque élève de choisir, de manière raisonnée, sa voie de formation et évite les orientations précipitées, en particulier celles des filles, vers des sections prédéterminées trop tôt sur des représentations erronées.

principe 14 : Quoique le lycée s'efforce de permettre aux élèves des choix responsables sur le moyen terme, l'orientation n'y revêt jamais un caractère irréversible. Des " passerelles " sont donc organisées entre les filières ; leur réalisation, décidée conjointement par les établissements d'un même bassin de formation, fait l'objet de mesures d'accompagnement nécessaires à l'éventuelle remise à niveau dans certaines disciplines : ces mesures visent à renforcer les savoirs généraux et à acquérir des connaissances méthodologiques, technologiques ou professionnelles selon la voie choisie. Certaines " passerelles " sont indispensables :

- après la seconde professionnelle, en direction de la première générale ou technologique,

- après le BEP, en direction de la première générale et technologique,

- après la seconde générale et technologique, en direction de la terminale BEP, sous réserve que l'élève effectue une formation spéciale de dix semaines dans le secteur professionnel choisi (ces formations sont organisées par l'Education nationale au niveau de chaque académie).

Parce qu'elles contribuent à la mobilité sociale et sont donc facteurs de justice et d'intégration, les " passerelles " représentent une priorité académique. Chaque rectorat établit donc, tous les ans, une carte générale de celles-ci qu'il fait largement connaître aux élèves et aux parents. L'usage de ces " passerelles " et ses résultats font l'objet d'une évaluation annuelle précise.

principe 15 : Le programme d'information sur l'orientation après le lycée s'inscrit dans le cadre défini par le projet d'établissement. Ce programme est élaboré annuellement, avec l'aide des instances et documents académiques ; il est imprimé et communiqué aux élèves et aux parents chaque année avant la fin du mois d'octobre. Il comprend : une présentation exhaustive de la carte des formations régionales et des perspectives du bassin d'emploi, les actions organisées par l'établissement avec son environnement, la participation des élèves de l'établissement aux actions organisées par l'enseignement supérieur ou les partenaires professionnels, la liste des lieux et instances où les élèves peuvent obtenir des informations précises, les modalités d'intervention des conseillers d'orientation psychologues (COP). Ce programme sert de base aux réunions d'information qui se tiennent au cours du mois de janvier pour les élèves et leurs parents.

principe 16 : L'égalité des élèves dans l'accès aux savoirs suppose que chacun d'entre eux dispose de temps, de lieux et de ressources à l'intérieur de l'établissement pour effectuer son travail personnel dans les meilleures conditions. Le travail personnel en classe, dans un cadre donné, avec des exercices précis est le garant de la justice sociale. C'est pourquoi tout enseignement qui s'inscrit dans une progression et vise l'apprentissage de techniques de travail particulières comporte, outre les exposés, expérimentations, distributions de consignes collectives, des temps de travail dirigé inscrits comme tels à l'emploi du temps de chaque discipline. Le travail dirigé se substitue aux " modules " ; il s'agit de temps exclusivement réservés à des exercices d'entraînement effectués individuellement ou collectivement, sous le contrôle et avec le conseil de l'enseignant.

principe 17 : L'égalité des élèves dans l'accès aux savoirs suppose un accompagnement de chacun par une prise en charge différenciée. Or, il existe une inégalité sociale de fait dans ce domaine que l'école se doit de corriger : le développement massif du marché privé du " soutien scolaire " permet en effet, à certains, de disposer de recours systématiques à la sortie de la classe. C'est pourquoi l'école doit organiser elle-même de tels systèmes de manière gratuite et équitable. Il convient donc que chaque élève puisse avoir recours à un autre enseignant que le sien en cas de difficulté particulière. Cette possibilité passe par l'organisation, dans toutes les disciplines, d'heures dénommées " permanences d'aide individualisée ". Des heures sont prévues à cet effet dans l'emploi du temps où des enseignants sont disponibles pour recevoir des élèves qui souhaitent une explication particulière. Le travail en équipe garantit la cohérence des dispositifs d'aide ainsi définis. Enfin, l'entraide entre élèves de même niveau de classe et de niveaux différents est systématiquement encouragée ; elle s'effectue sous la responsabilité des enseignants qui peuvent l'encadrer dans le cadre de leurs obligations de service.

principe 18 : L'accompagnement des élèves dans leur scolarité s'effectue toujours par la médiation des tâches scolaires ; il n'est, en aucun cas, un suivi psychologique ou, a fortiori, une occasion de rencontre affinitaire sociale, religieuse ou politique.

Sur un plan plus général et s'agissant d'une interdisciplinarité touchant aux contenus, les élèves sont beaucoup plus en retrait : certains ont eu des difficultés à répondre à la question " Faites-vous des rapprochements entre les savoirs que vous apprenez dans les différentes disciplines ? " (29% de non réponses), beaucoup sont vraiment démunis quand on leur demande de suggérer des moyens pour faciliter ces rapprochements (74% de non réponses). En revanche, les enseignants sont convaincus que les relations entre les disciplines, pour autant qu'elles s'organisent à partir d'un approfondissement de l'identité disciplinaire de chacune d'elles, contribuent à la qualité de la formation : dans l'Académie de Créteil et, plus généralement, dans les lycées professionnels et technologiques, les professeurs souhaitent construire des projets qui associent fortement les enseignements généraux et les enseignements technologiques et professionnels. A Limoges, les enseignants demandent que des possibilités soient offertes de travailler à deux enseignants de disciplines différentes avec une même classe d'élèves. A Caen, Amiens ou Poitiers, les enseignants insistent sur les collaborations à long terme qui permettent aux élèves de mieux percevoir la cohérence de la formation qu'ils reçoivent.

principe 19 : La mise en cohérence des enseignements disciplinaires est une nécessité. Elle implique un travail de coordination entre les disciplines à tous les niveaux de l'institution scolaire, depuis le Conseil national des programmes jusqu'aux conseils d'administration et aux conseils de classes dans les établissements. Cette coordination porte sur le vocabulaire utilisé, les méthodes et la nature des exercices et travaux demandés aux élèves ainsi que sur les contenus d'enseignement eux-mêmes. C'est à partir de chaque discipline et afin de permettre aux élèves de mieux percevoir l'identité de chacune d'entre elles et leur complémentarité, que l'harmonisation interdisciplinaire est conçue.

principe 20 : Le lycée favorise l'approche interdisciplinaire ou pluridisciplinaire d'objets complexes ainsi que de questions ou problèmes qui figurent au programme de plusieurs disciplines. L'intervention de deux enseignants, de disciplines différentes, avec un même groupe d'élèves peut être organisée dans cette perspective. Cette possibilité offerte aux enseignants est prise en compte dans leur service.

principe 21 : Le lycée est un lieu d'enseignement qui s'insère dans un environnement économique, associatif et culturel auquel il n'a pas à être assujetti. Cependant, l'insertion du lycée dans cet environnement peut être un facteur de richesse pour la formation de l'élève si les offres en sont clairement identifiées, contrôlées et sélectionnées. C'est le rôle d'un " lieu ressources " qui se substitue à d'autres structures antérieures (foyer socio-éducatif, maison des lycéens). Il est animé par des membres de la communauté éducative élargie, sous le contrôle du conseil d'administration, à des partenaires extérieurs : associations locales, mouvements pédagogiques et d'éducation populaire, entreprises industrielles et artisanales, collectivités territoriales, etc. Garant de la justice sociale, le lieu-ressources permet à tous d'avoir accès aux richesses de l'environnement immédiat ou plus lointain du lycée ; il est ainsi un facteur de réduction des inégalités culturelles.

principe 22 : Le lycée et les entreprises industrielles et de services, privées et publiques, trouvent dans leur proximité une richesse mutuelle. Auprès des entreprises, le lycée se tient informé des innovations technologiques et de l'évolution des métiers ; de plus, il peut être, pour les entreprises, un centre de ressources dans les domaines de la formation et de l'innovation technologique. Seul le lycée professionnel met en place de véritables stages en entreprise ; l'organisation de ces stages fait l'objet de conventions entre l'établissement et les entreprises accueillant les élèves ; ces conventions précisent les objectifs poursuivis par le stage, les tâches demandées à l'élève, les modalités de la collaboration entre l'enseignant et le tuteur, les procédures d'évaluation des acquis. Les lycées technologiques et d'enseignement général peuvent organiser, dans le cadre de la préparation à l'orientation, de courtes séquences de " découverte de l'entreprise " ; celles-ci sont réalisées sous le contrôle et avec la participation des enseignants.

principe 23 : Le lycée professionnel est, pour tous , le lieu de préparation à l'insertion et à l'activité professionnelles dans le respect des principes énoncés dans les parties 1 à 7. Il articule formation initiale et formation continue. C'est un conservatoire des métiers de son bassin d'emploi et de leur culture professionnelle. C'est aussi un espace de rencontre et d'échange entre des hommes et des femmes porteurs de compétences, d'expériences et de cultures professionnelles diverses et variées. Il permet aux élèves d'acquérir la culture commune à tous les lycéens et les compétences utiles à l'exercice du métier qu'ils ont choisi. Leur orientation et leur professionnalisation se fait de manière progressive. Il permet aux adultes d'assurer le maintien, l'actualisation et l'accès à de nouvelles compétences professionnelles par l'intégration de toutes les formations permanentes gérées par l'Éducation nationale. Il accueille donc des publics ayant le statut scolaire, d'apprenti ou de la formation continue et cela à tous les niveaux d'insertion professionnelle. Le service public d'éducation y assume ainsi sa mission de " formation tout au long de la vie ".

Les exigences d'enseignement de la culture commune rendent le lycée professionnel indissociable des lycées d'enseignement général ou technologiques. C'est pourquoi les lycées professionnels ont progressivement à s'intégrer dans des cités scolaires qui proposent à la fois des cursus généraux, technologiques et professionnels.

principe 24 : Le lycée professionnel prépare à des formations diplômantes (certificat d'aptitude professionnelle - CAP -, brevet d'études professionnelles - BEP -, baccalauréat professionnel), ainsi qu'à des spécialisations complémentaires à l'issue de ces diplômes. Le CAP concerne des formations d'insertion professionnelle et se prépare en deux années directement après la troisième. Le BEP se prépare en un an après la classe de seconde professionnelle. Le baccalauréat professionnel se prépare en deux ans après le BEP.

Sur le plan de la nature des diplômes préparés, le lycée professionnel construit son offre de formation en cohérence avec son environnement socio-économique et avec le schéma des formations professionnelles (académiques et régionales). Cette offre de formation est le résultat d'une réflexion et d'une concertation dans l'établissement ainsi qu'entre l'établissement et ses partenaires extérieurs. Elle prend en compte la demande sociale, la réalité de l'emploi et les études prospectives qui s'y rapportent.

principe 25 : La méthode de certification assurant le plus de justice et d'équité est un examen anonyme national, le baccalauréat. L'anonymat, garantie d'équité, n'est nullement contradictoire avec la prise en compte du livret scolaire, l'examen de travaux écrits ou de productions d'élèves ainsi qu'avec des interrogations orales effectuées par d'autres enseignants que ceux de l'élève. Le baccalauréat est le premier grade universitaire.

principe 26 : L'évaluation de l'élève, y compris au baccalauréat, prend en compte l'ensemble des qualités et compétences dont il fait preuve dans son travail scolaire : rigueur, soin, attention, sens de l'effort, gestion efficace du temps, créativité et initiative, participation à la vie de l'établissement. Le livret scolaire est refondu pour permettre la prise en compte de ces données. Par ailleurs, les méthodes d'évaluation s'attachent à intégrer et valoriser la pratique de la méthode expérimentale pour les disciplines scientifiques, ainsi que de l'expression orale, et cela dans toutes les disciplines, pour toutes les filières et séries. L'évolution progressive de l'évaluation vers des formes de contrôle en cours de formation, dans les disciplines où cette évolution est souhaitable et possible, se fait à partir des disciplines où celle-ci est déjà pratiquée comme l'Éducation physique et sportive et dans l'enseignement professionnel. Elle s'effectue, d'ores et déjà, à travers les disciplines nouvelles introduites dans les lycées que sont l'expression artistique et l'éducation civique, juridique et politique.

principe 27 : Il est créé une épreuve sur dossier personnel interdisciplinaire, regroupant au moins trois approches d'un même thème à travers trois champs disciplinaires différents, dont obligatoirement le français. Ce dossier peut porter sur une question d'ordre artistique ou culturel, sur un problème de société ou lié aux évolutions technologiques et scientifiques ; il peut permettre également l'approche d'un métier ou d'un secteur professionnel. Cette épreuve se passe en fin de première et constitue une épreuve anticipée du baccalauréat. Elle est dotée d'un coefficient identique quelles que soient la filière et la série de l'élève. L'épreuve comprend la réalisation d'un dossier d'une vingtaine de pages, présenté sous forme dactylographiée, ainsi que la soutenance orale de celui-ci devant un jury composé d'au moins deux membres : cette soutenance et sa préparation doivent permettre un apprentissage systématique de la prise de parole en public et du débat argumenté. Tous les enseignants de la classe de première sont impliqués dans ce travail et participent au suivi individualisé de sa préparation sous la responsabilité du professeur de français qui en assure la coordination. Celle-ci est prise en compte dans ses obligations de service.

principe 28 : Il convient de rechercher, par ailleurs, des modalités d'allégement du baccalauréat actuel pour donner toute sa place à cette nouvelle épreuve et permettre une préparation de l'examen faisant appel, systématiquement, à un travail personnel approfondi. Cela suppose que tout soit mis en œuvre, dans la conception des programmes et l'enseignement de toutes les disciplines, pour éviter toute forme de bachotage stérile.

principe 29 : L'élève est soumis aux obligations scolaires en termes d'assiduité, de respect des horaires et de travail rendu. Celles-ci ne doivent pas excéder 35 heures en moyenne par semaine.

principe 30 : Symétriquement, l'élève doit bénéficier d'une durée hebdomadaire possible de présence au lycée de 35 heures fixées à l'emploi du temps. Dans le cadre de cette présence, le lycéen peut trouver toutes les aides nécessaires à la réalisation du travail exigé de lui au lycée comme à la maison. Cela constitue, pour chaque élève, un droit fondamental et contribue à la justice sociale en favorisant l'accès de tous à de meilleures conditions de travail. Le professeur principal veille à la compatibilité et la cohérence des diverses tâches imposées aux élèves, dans les limites du cadre horaire défini ci-dessus.

principe 31 : Au delà de ces 35 heures, il est demandé aux élèves d'effectuer des lectures complémentaires d'ouvrages et de revues dans l'ensemble des disciplines d'enseignement. La lecture est considérée comme une priorité de la formation au lycée. Elle fait l'objet de conseils systématiques et la culture ainsi acquise est prise en compte dans l'ensemble des épreuves d'évaluation.

principe 32 : Le temps de présence dans l'établissement comporte, obligatoirement, de 26 heures de cours (sans option) à 28 heures de cours (avec option) en enseignement général, de 28 heures de cours (sans option) à 30 heures de cours (avec option) en enseignement technologique et professionnel, compte tenu des heures en atelier qui nécessitent moins de travail personnel de l'élève à l'extérieur. Les heures de cours comprennent nécessairement des heures de travail dirigé qui doivent être désignées en tant que telles et constituer au moins 20% d'entre elles.

principe 33 : La durée hebdomadaire de présence possible, mais non obligatoire, au lycée en dehors des cours comprend, selon les cas, 5 à 9 heures offertes aux élèves et consacrées aux activités suivantes :

- la réalisation d'exercices et de devoirs avec l'aide d'un enseignant,

- la préparation du dossier interdisciplinaire constitutif de l'évaluation finale en fin de première,

- la réalisation de projets,

- le recours à la permanence d'aide personnalisée,

- le travail autonome au Centre de Documentation et d'Information,

- le travail personnel en salle d'informatique et en ateliers de pratique informatique,

- le travail de groupe,

- des sorties à caractère culturel, en lien avec l'enseignement.

principe 34 : L'élève est invité à participer aux activités socioculturelles et sportives proposées directement par l'établissement ou par l'intermédiaire du lieu-ressource. Cette participation est considérée comme un apprentissage à la gestion du temps de loisir. L'élève peut, par ailleurs, exercer des responsabilités liées à la gestion de l'établissement et à la mise en œuvre des activités inscrites au projet de ce dernier. Elles sont imputées sur le temps libre et constituent un apprentissage à la participation bénévole à la vie de la cité.

principe 35 : Le service des enseignants (certifiés et professeurs des lycées professionnels) comprend les activités suivantes :

- 15 heures d'enseignement par semaine pour 33 semaines, soit 495 heures par an,

- 4 heures d'activité pédagogique dans l'établissement pour 33 semaines, soit 132 heures par an,

- la participation aux examens.

A titre transitoire et avant la redéfinition de la fonction des professeurs agrégés, en liaison avec leur activité dans l'enseignement supérieur, ceux-ci ont un service qui comprend 14 heures d'enseignement par semaine et 3 heures de présence et d'activités pédagogiques dans l'établissement.

Cette proposition, cohérente techniquement avec la proposition de l'emploi du temps des élèves, doit permettre d'assurer le plein service de tous les enseignants en poste. Les indemnités correspondantes aux activités intégrées dans la nouvelle définition du service des enseignants sont supprimées. L'indemnité de suivi et d'orientation (ISO) est maintenue.

principe 36 : Les 15 heures d'enseignement correspondent aux heures de présence devant des groupes d'élèves, y compris les travaux dirigés ; elles sont inscrites à l'emploi du temps et impliquent les tâches suivantes : d'une part, la préparation, la conception des cours, les corrections, l'évaluation des élèves, et d'autre part, en raison du maintien de l'indemnité de suivi et d'orientation (ISO), la participation aux conseils de classe et les rencontres avec les familles. La fonction de professeur principal fait l'objet d'une rémunération spécifique indépendante du grade des professeurs concernés.

principe 37 : Les 4 heures de présence dans l'établissement (3 heures pour les professeurs agrégés) sont également inscrites à l'emploi du temps de l'enseignant. Elles sont constituées d'activités pédagogiques choisies par chaque enseignant, en tenant compte des contraintes de l'organisation des classes des spécificités disciplinaires, dans la liste suivante :

- heure(s) dévolue(s) à la " permanence d'aide personnalisée ",

- heure(s) d'assistance technique (responsabilité de laboratoires, de cabinets, de gestion de département technologique, etc.),

- heure(s) d'intervention " en doublon " dans le cadre du cours d'un enseignant d'une autre discipline (en particulier, pour les enseignements d'éducation civique, juridique et politique),

- heure(s) d'aide au travail des élèves dans le cadre du Centre de documentation et d'information ou des salles d'informatique,

- heure(s) de préparation, suivi et évaluation de stages,

- heure(s) de préparation,, suivi et évaluation des interventions extérieures (en particulier dans le cadre des ateliers d'expression artistique),

- heure(s) d'encadrement d'activités pédagogiques prévues au projet d'établissement,

- une heure hebdomadaire, au plus, réservée à des concertations à caractère exceptionnel et qui n'entrent pas dans le cadre habituel de la préparation ou de l'évaluation des enseignements.

Ces heures hebdomadaires peuvent être regroupées, si besoin est, par quinzaine, mois, trimestre ou année.

principe 38 : Chaque enseignant doit bénéficier de 35 heures de formation continue dans l'année, hors du temps de travail. La programmation nationale et académique de l'offre de formation est établie au plus tard début juin de la précédente année scolaire afin que le plan de formation de l'établissement et l'organisation des services annuels permettent l'inscription de la formation continue dans l'emploi du temps de l'établissement.

principe 39 : La participation aux examens comporte la conception des sujets, l'organisation, la surveillance, la correction et la participation aux jurys.

principe 40 : Cette organisation des services des enseignants implique la construction préalable d'un projet d'établissement qui fasse valoir l'ensemble des besoins en enseignement et en encadrement. Ce projet sert de base à la négociation avec la tutelle sur la dotation globalisée horaire. Par ailleurs, chaque enseignant dispose d'une fiche annuelle de service qui comprend l'ensemble de ses activités.

Pour que ce système fonctionne de manière satisfaisante, il convient que la formation continue des salariés et la formation en apprentissage, quand elles sont assurées par l'établissement à titre de prestations de services extérieures, soient intégrées à l'emploi du temps des enseignants et remboursées par l'établissement à la tutelle qui mutualise les coûts.

Lycée, lieu de vie, lieu de travail, lieu de rencontre... La meilleure organisation du monde, les locaux les plus beaux et les mieux agencés ne servent à rien si la constitution des classes empêche le dialogue, la prise en compte de la diversité. Tous s'accordent à voir dans les classes surchargées un obstacle au travail, à la vie sociale et à la rencontre avec l'autre. Parallèlement apparaît partout la nécessité de groupes à géométrie variable en fonction des tâches et des exercices proposés. Dans cet esprit, l'alternative classe entière/classe dédoublée est évidemment dépassée.

principe 41 : Pour assumer l'ensemble des tâches qui découlent des principes énumérés précédemment, l'établissement est organisé sur un mode fonctionnel plutôt que hiérarchique. Les enseignants exerçant, dans le cadre de leurs obligations de service, des responsabilités pédagogiques ou des tâches de coordination constituent, avec le proviseur et l'équipe de direction, un conseil pédagogique de l'établissement. Le chef d'établissement réunit, sur des questions particulières et en fonction des besoins, les membres concernés de ce conseil. Par ailleurs, le proviseur est aidé dans sa tâche par deux à trois enseignants, qui exercent temporairement auprès de lui des fonctions d'assistant de direction. Le service de ces derniers fait l'objet d'aménagements spécifiques.

principe 42 : A côté du conseil d'administration, qui constitue l'instance décisionnelle du lycée, il est créé un conseil de la vie lycéenne : ce dernier est présidé par le chef d'établissement ; il est constitué, pour une moitié, de représentants des personnels de l'établissement (dont obligatoirement les conseillers principaux d'éducation) et, pour l'autre moitié, de représentants des élèves. Ce conseil propose au conseil d'administration une organisation et des activités qui permettent à l'établissement d'exercer sa mission, il impulse toutes les activités qui favorisent l'apprentissage de la démocratie et de la citoyenneté; il gère le lieu-ressources du lycée selon les orientations décidées par le conseil d'administration.

principe 43 : Le travail en équipe des enseignants est organisé dans chaque établissement. Il est la meilleure garantie de l'efficacité pédagogique et du fonctionnement démocratique de l'établissement. Autour de professeurs responsables reconnus par l'institution, les enseignants sont regroupés en conseils de classe, en conseils d'enseignement par discipline ou par département, en conseils de niveau ou en groupes de projet.

principe 44 : Afin de faciliter le travail des élèves dans l'établissement et de permettre au lycée de jouer pleinement son rôle de service public et de démocratisation dans l'accès aux savoirs, le Centre de documentation et d'information, les salles d'informatique, le lieu-ressources, les salles de travail personnel et de groupe sont ouverts le plus largement possible pendant toutes les journées scolaires, ainsi que le mercredi et le samedi toute la journée et pendant les vacances. Ces lieux sont placés sous la responsabilité des personnels compétents assistés d'emplois-jeunes. Des enseignants peuvent participer à leur encadrement dans le cadre de leurs obligations de service.

principe 45 : La taille des classes et les problèmes qu'elle pose (dédoublements, travaux pratiques, effectifs des cours de langue, des ateliers, des options, etc.) renvoient à une politique nationale d'attribution des moyens affectés au lycée. S'il est évidemment souhaitable que ceux-ci soient augmentés lorsque la Nation le juge possible et prioritaire, il convient également qu'ils soient affectés selon des critères pédagogiques pertinents. La question des effectifs doit donc toujours être rapportée à la nature des activités pédagogiques effectuées (cours ou conférence, travail dirigé, expression orale, démarche expérimentale, etc.). L'organisation proposée du service enseignant et l'utilisation des possibilités offertes dans le cadre de l'autonomie des établissements permettent, en appliquant les principes précédents, des ajustements efficaces.

principe 46 : La mise en place du nouveau lycée nécessite une formation systématique des personnels, une adaptation des locaux et une refonte de la carte scolaire.

principe 47 : La formation des personnels implique un pilotage national et un maillage des académies en vue de démultiplier les formations et de favoriser la collaboration entre les institutions de l'Éducation nationale. Elle concerne tous les acteurs du lycée. Les équipes de direction, au sens large du terme, sont toutes formées à la gestion souple du temps, au pilotage participatif, à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation de véritables projets d'établissements. Les équipes d'enseignants sont accompagnées par des formateurs afin de favoriser la mise en place de la nouvelle organisation du lycée et des pratiques pédagogiques qu'elle suppose. Les formations disciplinaires s'inspirent de la nouvelle conception des objectifs du lycée qui distingue fortement la notion de programme de celle de programmation.

principe 48 : Pour que le lycée devienne un lieu de vie habité par les élèves et les personnels, le ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie construit, à l'image des guides d'équipement conçus pour les enseignements spécialisés, un guide d'aménagement des locaux et un guide d'équipement qui serviront de référents aux rectorats et aux conseils régionaux. Le ministère propose à chaque conseil régional une charte d'aménagement des lycées afin que les élèves et les personnels de tous les établissements puissent rapidement bénéficier, d'une façon égale, des structures nécessaires à la mise en œuvre de l'ensemble des principes décrits dans le présent document.

principe 49 : La carte scolaire des formations dans les lycées ne peut, en aucun cas, sauf à laisser se développer des phénomènes venant contredire tous les principes précédents, être livrée aux seules lois du marché. Cette carte scolaire relève d'une politique générale d'aménagement du territoire et de justice sociale. Elle impose que l'offre de formation, selon les filières, les séries et les options, soit régulée par des instances nationales et académiques selon des principes démocratiquement débattus.

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Qu'il nous soit ainsi permis de terminer par là où nous avons commencé : le lycée est affaire de société ; les principes qui régissent son organisation renvoient à une définition collective du " bien commun ". Or, nous savons parfaitement, depuis Aristote, que, dans les choses humaines, nous ne pouvons espérer atteindre des vérités à caractère scientifique... et c'est fort heureux, n'en déplaise aux " utopismes " de toutes sortes, selon l'expression que le philosophe Hans Jonas utilise pour nommer ces systèmes clos, figés et répétitifs comme des horloges, où " le meilleur des mondes " est toujours le pire. Dans les choses publiques les discours doivent demeurer polémiques car il y a place pour le conflit... et reconnaître cela n'est pas, pour autant, se déclarer la guerre.

Nous avons énoncé un certain nombre de principes qui renvoient, pour nous, à un triple pari :

- restaurer la justice sociale... sans nivellement ou exclusion,

- augmenter la cohérence du système... sans technocratie inutile et en donnant aux acteurs de terrain les plus grandes responsabilités possibles,

- généraliser ce qui s'est déjà fait, ce qui marche déjà ici ou là et que nous n'avons pas inventé... sans pour autant, banaliser l'innovation ni décourager les innovateurs.

Ce triple pari est, en réalité, ne nous y trompons pas, l'expression d'une volonté politique qui nous a animés tout au long de notre démarche, comme elle anime, nous en sommes convaincus, le ministre de l'Éducation nationale et le gouvernement tout entier : la démocratisation de l'accès au savoir et, à travers cet accès, l'intégration de la jeunesse dans une France républicaine, lucide et fraternelle. Au moment où se développe, à côté de l'école et parfois en son sein, un gigantesque marché qui exploite honteusement la crainte de l'échec scolaire et l'inquiétude devant les incertitudes de l'avenir, il revient au service public d'éducation de relever le défi : saura-t-il accompagner tous les jeunes dans une réussite scolaire, professionnelle et personnelle qui leur rende confiance dans les valeurs incarnées par l'école ? Ou bien, nos hésitations, nos inconséquences, nos querelles internes les laisseront-ils désinvestir l'école et se tourner vers ceux qui leur garantissent d'autres formes de satisfaction, plus immédiates, plus faciles, mais aussi plus dangereuses et parfois contradictoires avec les référents fondamentaux de la République ?

Nous ne savons si nous parviendrons à relever ce défi, mais c'est sur lui que nous vous invitons à engager maintenant le débat, en gardant toujours à l'esprit cette formule du philosophe Vico : " La vertu de l'intelligence consiste à inventer, comme celle de la raison consiste à accomplir " .