Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Sauver les lettres"

Cette association a pour but la défense de l’enseignement du français et des lettres.

Le siège social est fixé à Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau exécutif.

L'association se compose de membres bienfaiteurs et de membres actifs .

Ont la qualité de :

- membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent un droit d'entrée d'un montant minimum de 100,00 F.

- membres actifs les personnes physiques dont la candidature, présentée par un membre actif, est agréée par le Bureau exécutif et qui ont pris l'engagement de verser une cotisation fixée annuellement par ce Bureau.

La qualité de membre de l'Association se perd par

- décès,

- démission,

- radiation, prononcée par le Bureau exécutif pour non-paiement de cotisation ou pour faute grave.

L'Assemblée ordinaire comprend les membres actifs à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins tous les 2 ans et prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.

La date de la réunion ainsi que l'ordre du jour sont portés à la connaissance des membres actifs au moins 15 jours à l'avance. Lors de la première convocation, le quorum est fixé au quart plus un des sociétaires à jour de cotisation. Lors de la deuxième convocation, quinze jours au moins après la première, il n'y a pas de condition de quorum.

Le Président expose la situation morale de l'association, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Les ressources de l'association comprennent :

l°)- le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

2°)- les subventions de l'Etat, des Régions, des départements et des communes ;

3°)- toutes les ressources autorisées par la loi.

L'Association est dirigée par un Bureau exécutif d'au moins 3 membres, élus pour 2 ans par l'Assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le Bureau se compose de :

1) - un président,

2) - un secrétaire,

3) - un trésorier.

Le président assure le fonctionnement de l'association dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901. Il la représente en particulier dans l'exercice de sa capacité juridique prévu aux articles 5 et 6 de ladite loi. Il peut déléguer ce pouvoir à un membre de l'association.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit au remplacement de ses membres pour la durée du mandat restant à courir ou, le cas échéant, jusqu'à la tenue de la prochaine Assemblée générale.

Le Bureau exécutif se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou du Secrétaire ou sur demande d'un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 7. Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des sociétaires présents ou représentés.

La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.