POLITIQUE EDUCATIVE

Numéro 1 Juillet 2004

Le pluralisme scolaire
Par Philippe Nemo

Pourquoi le pluralisme scolaire ?

En matière d' éducation, ni le pur marché ni le monopole public ne sont satisfaisants. L'expérience montre que le meilleur système scolaire est formé d'écoles autonomes financées par la collectivité.

Ce système pourrait être mis en oeuvre progressivement. Correctement conçu, il permettrait d'offrir un accès à tous les enfants sans condition de ressources financières, un enseignement adapté aux besoins de chacun, une garantie contre toute dérive politique, idéologique ou sectaire, une gestion rigoureuse des fonds publics, une responsabilisation des parents, des chefs d'établissements et des enseignants.

Comment faire ?

La création d'écoles autonomes peut être faite en quatre étapes :

1) Le Parlement vote un cahier des charges qui prévoit:

un programme minimum pour chaque niveau scolaire ;

des normes minimales de compétences et de diplômes pour les enseignants

de normes de sécurité et d' hygiène pour les bâtiments ;

des normes de bonne moralité pour les personnels ;

l'obligation d'enseigner les règles morales et civiques de base de la vie commune et l'interdiction d'enseigner des valeurs qui leur soient contraires.

2) Chaque école candidate à l'autonomie établit précisément un "projet d'école"

Ce projet d'école doit respecter les normes indiquées dans le cahier des charges. Mais il peut prévoir des programmes plus riches, des niveaux d'exigence plus grands, des enseignements et activités pédagogiques supplémentaires.

3) Ce projet est soumis à l'agrément d'un organisme de contrôle.

On peut s'inspirer du modèle de la COB ou du CSA. Son rôle est de déterminer si oui ou non le projet d'école est conforme au cahier des charges.

4) Si le projet est accepté

-- > L'école reçoit une dotation financière annuelle.

-- > Cette dotation est proportionnelle au nombre et à l'âge des enfants inscrits.

-- > L'école est régulièrement inspectée par l'organisme de contrôle qui pourra retirer l'agrément si l'école ne respecte pas le projet qui avait été accepté.

L'école sera une personne morale de droit privé : société, association ou fondation. Elle sera l'employeur de ses personnels enseignants et administratifs avec des contrats de travail de droit privé.

Les écoles pourront se regrouper en réseaux, afin de mettre en commun certaines activités pédagogiques, éviter la fermeture intellectuelle et offrir des évolutions de carrière aux enseignants. Chaque réseau d'école accumulera alors expérience, compétence, ainsi qu'une culture et une identité propres qui permettront à terme l'émergence dans nos sociétés de foyers intellectuels et spirituels nouveaux.

Le Parlement, en introduisant cette réforme de manière progressive, pourra montrer aux Français qu'il engage une véritable réforme. Il pourra prévoir qu'au début, seul un petit nombre d'écoles, à statut expérimental, seront concernées. Il faudra prévoir que des professeurs et des personnels d'encadrement du système public puissent être détachés dans les nouvelles écoles sans que leur statut, leurs droits et le déroulement de leur carrière soient remis en question.