http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2004/b1110-30.asp

" Il faut d'abord améliorer le rendement du système de remplacement qui est aujourd'hui très insuffisant. Les titulaires sur zone (TZR) ne sont utilisés qu'à 46 %, ceci s'expliquant en grande partie par le trop grand nombre de zones au sein de chaque académie. Des réformes sont en cours et dans l'académie de Nice, par exemple, le nombre de zones de remplacement va être divisé par 3, de 12 à 4 ; " (L. Ferry)

" Cette année, il a été décidé de recourir en priorité aux TZR afin de limiter le recours aux contractuels, ce qui devrait permettre, à terme, d'économiser l'équivalent de 4.000 postes. " (L. Ferry)

" L'ensemble de ces réorganisations et améliorations [dans l’administration] doit permettre de réaliser une économie de 1.100 emplois administratifs, comme le prévoit le projet de loi de finances pour 2004. " (L. Ferry)

" Le contrat triennal de progrès prévoit une réduction de 100 emplois par an, ce qui correspond à un remplacement pour deux départs à la retraite. " (G. Carrez, rapporteur général)

" Les conseillers pédagogiques [du 1^er degré] sont nécessaires, mais ils pourraient exercer leur rôle au niveau d'un réseau constitué de plusieurs écoles afin que soient réalisées des économies d'échelle. " (X. Darcos)

" D'autres champs d'économie sont possibles dans l'éducation. Certains passent par la redéfinition des services par développement de la bivalence, l'annualisation des services et la rationalisation des offres de formation, notamment pour les petits diplômes. " (L. Ferry)

" La mise en place de la bivalence des professeurs au collège serait une très bonne chose. Il est clair que de nombreux professeurs d'allemand, qui sont, en général, des personnes très cultivées, pourraient assurer d'autres enseignements, par exemple, un cours d'histoire de classe de sixième. " (L. Ferry)

" La lourdeur de la gestion du personnel peut être combattue par une meilleure organisation des options et la bivalence. " (X. Darcos)

" Les options qui consistent par exemple en l'étude d'une langue rare, doivent être rationalisées car elles concernent peu d'élèves mais représentent un coût de recrutement très élevé. " (X. Darcos)

" La bivalence présente des avantages certains, car elle permet une transition douce entre le primaire et le secondaire et une réduction du nombre des enseignants ne disposant pas d'un emploi du temps à taux plein. L'annualisation du temps de travail permettra de trouver une solution au problème des remplacements. Il faudra s'interroger sur les incidences pour les élèves d'emplois du temps supérieurs à 30 heures hebdomadaires. D'autres réformes sont possibles, s'agissant des classes à faibles effectifs, de l'autonomie des établissements ou encore de la déconcentration des recrutements et des affectations. " (J.-Y. Chamard, rapporteur spécial)

" Il faut résoudre la question des classes de faibles effectifs, par exemple en STI, littérature ou langue allemande. Quel montant d'économies pourrait-on faire si l'on y remédiait ? " (P. Auberger)

" …les efforts en matière d'annualisation du temps de travail, dans le cadre d'une recherche d'économies et d'une optimisation des ressources humaines. Lorsque les élèves pratiquent des stages en entreprises, il n'est pas rare de voir des enseignants dans les filières professionnalisantes être sans élèves, même si les professeurs sont censés rendre visite aux élèves en stage. Les tentatives de pondération des horaires ont toujours été abandonnées face aux réactions qu'elles ont suscitées dans ces filières. Il est temps de revenir sur cette question importante, afin d'optimiser le temps de travail des enseignants. " (J.-M. Binetruy, député)

" Les données concernant la multiplication des options et les coûts en résultant mériteraient d'être largement diffusées. Il s'est interrogé sur la nature des freins au développement de la bivalence. Contre l'opinion trop souvent répandue au sein de la population, souvent avec la complicité des médias, selon laquelle il est nécessaire de dépenser toujours plus, il faut défendre l'impératif d'une gestion saine et économe des deniers publics. " (P. Méhaignerie, président)

" Concernant le nécessaire encouragement à la bivalence des enseignants, il existe effectivement des freins syndicaux mais aussi des obstacles liés à la volonté de chaque matière de défendre son pré carré. Il importe de surmonter ces obstacles, car cette question n'est pas un clivage qui oppose la gauche à la droite, comme l'illustrent les positions prises par son prédécesseur, M Jacques Guyard. La polyvalence est indispensable pour rendre la gestion des personnels plus souple et éviter une situation dans laquelle il n'est pas rare que des enseignants ne puissent remplir toutes leurs obligations de service. " (J.-Y. Chamard, rapporteur spécial)

" Concernant la relation entre les effectifs des classes et le niveau des résultats, il semble que cela ne donne des résultats probants que pour les élèves en grande difficulté, ceux qui se situent dans la moyenne ne voient pas leurs résultats significativement améliorés par la réduction du nombre d'élèves par classe. Par ailleurs, on constate dans de nombreuses régions une surcapacité des établissements scolaires. " (P. Méhaignerie, président)

" Les stratégies de réformes, comme la globalisation des services des enseignants ne peuvent être distinguées des stratégies pédagogiques, comme par exemple le temps passé devant les élèves ou la nature des enseignements. " (X. Darcos)

" Il est vrai que 30 heures de cours ou plus par semaine constituent le maximum pour les élèves ; la généralisation des équipements informatiques devrait favoriser un travail plus autonome nécessitant un accompagnement différent des cours classiques ; comme l'autonomie progresse avec l'âge, le temps scolaire pourrait diminuer. " (X. Darcos)

" D'autres réformes sont possibles, s'agissant des classes à faibles effectifs, de l'autonomie des établissements ou encore de la déconcentration des recrutements et des affectations. " (J.-Y. Chamard, rapporteur spécial)

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11/2003